1. Sharesub est une plateforme de mise en relation entre particuliers
Sharesub permet aux particuliers de partager leurs abonnements de manière simple et sécurisée. Comme il s'agit d'une transaction entre particuliers, nous ne pouvons pas (d'un point de vue légal et comptable) émettre une facture pour l'ensemble du montant payé.
Nous intervenons uniquement en tant qu'intermédiaire et avons des frais de services sur chaque paiements d'abonnés pour couvrir les frais de mise en relation, de traitement des paiements et note programme de protection des acheteurs.
Il convient de rappeler que les conditions générales d’utilisation tiennent lieu de loi entre les parties et doivent être respectées de bonne foi conformément aux articles 1103 et 1104 du Code Civil.
2. La TVA ne s'applique que sur notre commission
Lorsque vous effectuez un paiement sur Sharesub, celui-ci comprend :
La part revenant directement au vendeur (l'autre particulier partageant son abonnement)
La commission de Sharesub, qui couvre les frais de mise en relation et les services associés
Seule notre commission est soumise à la TVA, et c'est pourquoi nous pouvons émettre une facture uniquement sur cette partie.
Exemple : Si vous payez 4,50€ pour un abonnement sur Sharesub :
4€ sont reversés au vendeur
0,50€ correspondent à notre commission
Nous appliquons 20% de TVA sur notre commission (soit 0,08€ de TVA sur 0,42€ HT)
3. Des récépissés sont disponibles sur demande
Bien que nous ne fournissions pas de facture de TVA pour l'ensemble du paiement, nous pouvons vous fournir un récépissé sur demande. Ce document permet de justifier votre paiement et est généralement suffisant pour la plupart des besoins.
Si vous souhaitez recevoir un récépissé, n'hésitez pas à contacter notre support client.