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Le partage d'abonnements est-il légal ? ⚖️
Le partage d'abonnements est-il légal ? ⚖️

Toutes les questions que vous vous posez sur la légalité du partage d'abonnements, et leurs réponses !

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Écrit par Julianne
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Vous avez entendu parler du partage d'abonnements avec des proches, et avez sûrement déjà été tenté de le faire, mais avez-vous des doutes quant à sa légalité ? Voici les faits et les raisons qui rendent le partage d’abonnements tout à fait légal.

Les conditions générales d'utilisation

De nombreux fournisseurs d’abonnements incluent des conditions générales d’utilisation dans leur contrat permettant le partage d’abonnements entre membres d'un même foyer, voire avec des amis, et le plus souvent sans restriction.

En général, tant que l’utilisation est raisonnable et n’excède pas un nombre stipulé d’utilisateurs simultanés, le partage d’abonnements est autorisé. Sharesub vous aide à respecter ces limites en utilisant des modèles dans lesquels le nombre de places autorisées est pré-rempli.

Ces abonnements ont été conçus par les plateformes afin d’être utilisés par plusieurs, avec des comptes ou profils différents : alors pourquoi vous en priveriez-vous alors que vous payez pour ?

La jurisprudence en faveur du partage d’abonnements

Il existe des précédents juridiques qui montrent que le partage d’abonnements n’est pas considéré comme illégal. En effet, le partage d’abonnements est souvent considéré comme une pratique équitable qui n’affecte pas les intérêts commerciaux des fournisseurs d’abonnements dans la mesure ou ils sont responsables de leur commercialisation.

Avantages économiques et risques modérés

Le partage d’abonnements offre de nombreux avantages économiques pour les consommateurs. En partageant un abonnement, vous réduisez les coûts pour chaque participant tout en bénéficiant du même service de qualité !

Du côté des plateformes, les abonnements partagés sont une source de revenus considérable. Malgré un revenu par utilisateur diminué, les études montrent que ces abonnements génèrent un chiffre d’affaires global plus élevé car les utilisateurs sont :

  • plus fidèles car ils restent abonnés plus longtemps

  • convertis au service alors qu'autrement, ils n'auraient peut-être pas souscrit ou choisi ce service

  • vecteurs de commercialisation, car ceux qui découvrent le service par le biais de tiers sont plus enclins à s'y abonner régulièrement.

Enfin, les risques liés au partage sont minimes, voire inexistants, si vous veillez à choisir des mots de passe uniques, à ne pas les réutiliser pour vos autres comptes et à les mettre à jour pour tout départ de co-abonné !

Le partage d’abonnements peut sembler curieux, mais la jurisprudence démontre qu’il s’agit d’une pratique légale qui présente de nombreux avantages pour les consommateurs. Le partage d'abonnements permet notamment de réaliser des économies dans le respect des éditeurs de services.

Alors, n’hésitez plus à partager vos abonnements pour profiter de votre service au maximum !

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